Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MVTC Montpellier (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de transport avec chauffeur (VTC) en Occitanie.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de transport avec chauffeur privé incluant notamment : transferts vers aéroports et gares, transport événementiel (mariages, soirées, EVJF/EVJG), circuits touristiques, mise à disposition, longue distance. Les services sont disponibles 24h/24, 7j/7, sur réservation.

3. Réservation et confirmation

Toute réservation peut être effectuée par téléphone (06 24 34 26 40), WhatsApp ou via le formulaire en ligne. La réservation est confirmée après acceptation expresse du Prestataire. Un message de confirmation est envoyé au Client par SMS ou email dans un délai de 15 minutes.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont fixés à l'avance et confirmés lors de la réservation. Sauf mention contraire, ils incluent les péages, les frais de parking liés à la mission et la TVA applicable. Le paiement s'effectue en espèces, par carte bancaire ou virement bancaire. Aucun supplément ne peut être ajouté sans accord préalable du Client.

5. Annulation et modification

Annulation gratuite jusqu'à 2 heures avant le départ. En cas d'annulation moins de 2 heures avant : 50% du tarif peut être facturé. En cas de no-show (client absent sans annulation) : 100% du tarif est dû. Toute modification d'itinéraire en cours de course peut entraîner un ajustement de tarif, soumis à l'accord du Client.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à : fournir un véhicule propre et en bon état de fonctionnement, assurer la ponctualité, proposer un chauffeur titulaire de la carte VTC en cours de validité, disposer d'une assurance RC professionnelle couvrant le transport de personnes, assurer la confidentialité des informations communiquées par le Client.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à : indiquer une adresse de prise en charge précise et un horaire réaliste, être présent au point de prise en charge à l'heure convenue (délai d'attente gratuit : 10 min pour un trajet standard, 20 min pour une arrivée aéroport), ne pas dépasser la capacité maximale du véhicule (7 personnes pour le van, 3 pour la berline), se comporter de manière respectueuse envers le chauffeur et le véhicule.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards causés par des événements extérieurs (trafic imprévisible, conditions météorologiques, fermeture de routes, grèves). En cas de retard dû à ces causes, aucune pénalité ne peut être réclamée. La responsabilité du Prestataire en cas de dommage matériel est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Bagages et objets oubliés

Le transport de bagages est inclus dans la limite de la capacité du véhicule. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les objets de valeur non déclarés. Tout objet oublié dans le véhicule peut être restitué sur rendez-vous ; les frais de restitution (déplacement) sont à la charge du Client.

10. Protection des données

Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, téléphone, email, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@mvtc-montpellier.fr

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an après sa réclamation écrite. À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Montpellier (France), conformément au droit français.

12. Modification des CGV

MVTC Montpellier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site.