Conditions Générales de Vente (CGV) – MVTC Montpellier

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MVTC Montpellier, société de chauffeur VTC à Montpellier, propose ses services de transport privé aux clients. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations de Service

MVTC Montpellier assure des prestations de transport privé sur réservation, incluant :

Les transferts aéroport et gare
Les déplacements professionnels et privés
Les événements (mariages, séminaires, soirées, etc.)
Les circuits touristiques et longues distances

Nos services sont disponibles 24h/24 et 7j/7 sur réservation préalable.

Article 3 – Réservation

Le client peut réserver son chauffeur VTC à Montpellier via :

Notre site web : www.mvtc-montpellier.fr
Par téléphone : 06 24 34 26 40
Par e-mail :contact@mvtc-montpellier.fr

Toute réservation doit inclure les informations suivantes :

Date, heure et lieu de prise en charge
Destination
Nombre de passagers et bagages
Toute demande spécifique (siège enfant, véhicule, van, etc.)

Une confirmation de réservation sera envoyée par e-mail ou SMS.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Nos tarifs sont fixes et connus à l’avance, sans supplément pour les embouteillages. Le prix comprend :
✔ La prise en charge
✔ Le trajet défini lors de la réservation
✔ Les éventuels services additionnels demandés.

✔ Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées
✔ Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.

Le taux de TVA applicable est de 10%

📌 Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire
Espèces
Virement bancaire
Paiement en ligne sécurisé

Le paiement doit être effectué avant ou au moment de la prise en charge.

Article 5 – Annulation et Remboursement

Annulation gratuite jusqu’à 12 heures avant l’heure de prise en charge.
Annulation entre 12h et 4h avant : 50 % du montant de la réservation est dû.
Annulation à moins de 4h ou absence du client : Aucun remboursement possible.

MVTC Montpellier se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure (conditions météo extrêmes, panne du véhicule, etc.), avec remboursement intégral.

Article 6 – Conditions de Transport

Le client s’engage à respecter les règles suivantes pendant le trajet :

Port de la ceinture de sécurité obligatoire
Respect du chauffeur et du véhicule (En cas de dégradation du véhicule, le client pourra être tenu responsable et facturé des réparations)
Interdiction de fumer, boire de l’alcool ou consommer des substances illicites à bord
Bagages autorisés selon l’espace disponible (à préciser lors de la réservation)
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet
MVTC Montpellier n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.
Le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route
Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

Article 7 – Responsabilité

MVTC Montpellier s’engage à :

Assurer un service de transport sécurisé et professionnel
Respecter les horaires convenus, sauf en cas de force majeure
Garantir un chauffeur VTC à Montpellier courtois et expérimenté

MVTC Montpellier ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, accidents, grèves, conditions météorologiques).

Article 8 – Données Personnelles

MVTC Montpellier collecte et traite les données personnelles du client pour la gestion des réservations. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées à des tiers sans consentement.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant MVTC Montpellier.

Article 9 – Réclamation et Litige

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à [Adresse e-mail] dans un délai de 48 heures après la prestation.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

📌 Contact MVTC Montpellier
📍 Adresse : 23 avenues des levades, 34470 Pérols
📞 Téléphone : +33 6 24 34 26 40
📧 E-mail : mvtcmontpellier@gmail.com
🌐 Site web : www.mvtc-montpellier.fr